J.O. 259 du 8 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 novembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610604D


Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2006, Mme Marie-Gabrielle Philippe, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des sous-préfets pour une durée de trois ans à compter du 28 septembre 2006.